Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Les présentes conditions régissent la vente de l'accès à l'archive privée The Prince (ci-après « l'archive ») par [À compléter : nom ou raison sociale du vendeur] (ci-après « le vendeur ») à toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (ci-après « l'acheteur »). Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.
Dernière mise à jour : [À compléter]
1. Objet
L'archive est un contenu numérique fourni sans support matériel : un espace privé en ligne rassemblant des entrées rédigées par le vendeur, chacune composée d'une maxime, d'un mécanisme, d'exemples et d'une sortie. De nouvelles entrées y sont ajoutées régulièrement. L'accès est strictement personnel.
2. Prix
Le prix de l'accès est de 47 euros. Un prix d'ouverture de 29 euros est proposé aux personnes inscrites sur la liste d'attente pendant les 72 heures suivant l'ouverture, le 30 septembre 2026. Les prix sont indiqués en euros, [À compléter : toutes taxes comprises, ou « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts » selon le statut du vendeur].
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. L'accès acheté n'entraîne aucun paiement ultérieur : les entrées ajoutées après l'achat sont comprises.
3. Commande et paiement
La commande s'effectue en ligne, depuis la page de paiement du site. Le paiement est exigible immédiatement et s'effectue par [À compléter : moyens de paiement acceptés et prestataire de paiement]. La commande est confirmée par courrier électronique à l'adresse indiquée par l'acheteur, qui s'engage à fournir une adresse valide.
4. Livraison
L'accès à l'archive est fourni dès la confirmation du paiement, par l'envoi à l'adresse électronique de l'acheteur d'un lien d'accès à l'espace privé. L'accès est accordé sans limitation de durée. Le vendeur s'engage à maintenir l'espace accessible et à en faire évoluer le contenu ; en cas d'arrêt définitif du service, l'acheteur en serait informé au moins [À compléter : par exemple trois mois] à l'avance et recevrait l'intégralité du contenu sous une forme consultable hors ligne.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En cochant la case prévue à cet effet lors de la commande, l'acheteur demande l'accès immédiat à l'archive et reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation de quatorze jours.
6. Propriété intellectuelle et usage
L'ensemble des contenus de l'archive est protégé par le droit d'auteur. L'achat confère un droit d'accès et de consultation personnel, non exclusif et non cessible. Sont interdits : le partage des identifiants ou du lien d'accès, la copie, la diffusion, la revente ou la publication de tout ou partie des contenus. Tout manquement pourra entraîner la suspension de l'accès sans remboursement, sans préjudice de poursuites.
7. Responsabilité
Les contenus de l'archive relèvent de l'analyse et de l'observation. Ils ne constituent pas un conseil professionnel et ne garantissent aucun résultat. L'acheteur reste seul responsable de l'usage qu'il en fait. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire de l'espace privé liée à une opération de maintenance ou à un incident chez l'hébergeur.
8. Support
Pour toute question relative à la commande ou à l'accès, l'acheteur peut écrire à [À compléter : adresse électronique de support]. Le vendeur s'engage à répondre sous [À compléter : par exemple deux jours ouvrés].
9. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la fourniture de l'accès. Leur traitement est décrit dans les mentions légales.
10. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, l'acheteur s'adresse d'abord au vendeur en vue d'une solution amiable. À défaut, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [À compléter : nom et coordonnées du médiateur de la consommation choisi], ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.