Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Les présentes conditions régissent la vente de l'accès au dossier de configuration (ci-après « le dossier ») par [À compléter : nom ou raison sociale du vendeur] (ci-après « le vendeur ») à toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (ci-après « l'acheteur »). Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.
Dernière mise à jour : [À compléter]
1. Objet
Le dossier est un contenu numérique fourni sans support matériel : un espace privé en ligne (Notion) contenant le dossier correspondant à la configuration identifiée par le diagnostic de l'acheteur, soit environ 16 pages et 6 500 mots, ainsi que 2 templates. L'accès est strictement personnel.
2. Prix
Le prix de l'accès est de 97 euros. Les prix sont indiqués en euros, [À compléter : toutes taxes comprises, ou « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts » selon le statut du vendeur].
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. L'accès acheté n'entraîne aucun paiement ultérieur.
3. Commande et paiement
La commande s'effectue en ligne, depuis la page de paiement du site. Le paiement est exigible immédiatement et s'effectue par [À compléter : moyens de paiement acceptés et prestataire de paiement]. La commande est confirmée par courrier électronique à l'adresse indiquée par l'acheteur, qui s'engage à fournir une adresse valide.
4. Livraison
L'accès au dossier est fourni immédiatement après la confirmation du paiement, par la mise à disposition d'un lien vers l'espace privé et son envoi à l'adresse électronique de l'acheteur. L'accès est accordé sans limitation de durée. Le vendeur s'engage à maintenir l'espace accessible et à en faire évoluer le contenu ; en cas d'arrêt définitif du service, l'acheteur en serait informé au moins [À compléter : par exemple trois mois] à l'avance et recevrait l'intégralité du contenu sous une forme consultable hors ligne.
5. Droit de rétractation et garantie
Le dossier est un contenu numérique fourni sans support matériel, dont l'exécution commence immédiatement après le paiement. En validant sa commande, l'acheteur demande expressément cette exécution immédiate.
Le vendeur accorde néanmoins une garantie contractuelle de quatorze jours. Si le dossier ne correspond pas à ce qui a été présenté sur la page de vente, l'acheteur peut demander son remboursement intégral dans les quatorze jours suivant l'achat, en écrivant à l'adresse de support indiquée à l'article 8. Le remboursement est effectué sous [À compléter : délai, par exemple quatorze jours] sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
6. Propriété intellectuelle et usage
L'ensemble des contenus du dossier est protégé par le droit d'auteur. L'achat confère un droit d'accès et de consultation personnel, non exclusif et non cessible. Sont interdits : le partage des identifiants ou du lien d'accès, la copie, la diffusion, la revente ou la publication de tout ou partie des contenus. Tout manquement pourra entraîner la suspension de l'accès sans remboursement, sans préjudice de poursuites.
7. Responsabilité
Les contenus du dossier relèvent de l'analyse et de l'observation. Ils ne constituent pas un conseil professionnel et ne garantissent aucun résultat : ni promotion, ni augmentation, ni changement de poste, ni décision favorable d'un tiers. L'acheteur reste seul responsable de l'usage qu'il en fait. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire de l'espace privé liée à une opération de maintenance ou à un incident chez l'hébergeur.
8. Support
Pour toute question relative à la commande ou à l'accès, l'acheteur peut écrire à [À compléter : adresse électronique de support]. Le vendeur s'engage à répondre sous [À compléter : par exemple deux jours ouvrés].
9. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la fourniture de l'accès. Leur traitement est décrit dans les mentions légales.
10. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, l'acheteur s'adresse d'abord au vendeur en vue d'une solution amiable. À défaut, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [À compléter : nom et coordonnées du médiateur de la consommation choisi], ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.